Archives du mois : novembre 2012


Pour le troisième mois depuis septembre, les oubliés du DALO avec Droit Au Logement, avaient décidé de se rassembler pacifiquement  devant la Préfecture de région Ile de France (située 5 rue Leblanc, au RER C, Bd Victor, Paris 15e) pour exiger que l’État les reloge, en conformité avec la loi . Une déclaration de manifestation avait été transmise à la Préfecture de police, sans […]

Violence policière contre les DALOs et le porte parole du DAL



Encore une fois,  à moins de 4 semaines de l’entrée en vigueur de la trêve hivernale des expulsion, acquise en  l’Abbé Pierre,  les autorités expulsent depuis ce matin les migrants d’un immeuble réquisitionné à Pacé dans la banlieue de Rennes. Entre 100 et 200 personnes dont de nombreux enfants en bas âge, en situation régulière, demandeurs d’asile pour la plus grande part, habitaient cette […]

PACÉ – RENNES : expulsion en cours et violation de la trêve hivernale …



L’Assemblée Nationale a voté cette nuit la modification de l’article 8 de la Loi Duflot, qui supprime l’amendement Chassaigne, adopté précédemment dans la loi Duflot 1, au prétexte que cette disposition risquait d’être invalidée, par le Conseil Constitutionnel, selon la Ministre du logement. Nous regrettons cette décision qui va handicaper la mise en œuvre de la réquisition des logements. Néanmoins, suite à l’interpellation du […]

Réquisition : La Ministre s’engage à l’Assemblée



RASSEMBLEMENT  Mardi 20 novembre à partir de 17h place Édouard Hériot – Assemblée Nationale – Droit Au logement, avec le soutien notamment de la Fondation Copernic, RESF, réseau 115 juridique.org, plate forme logement des mouvements sociaux, appel à un rassemblement mardi 20 novembre à partir de 17h, à l’ Assemblée Nationale, pour dénoncer la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot 2, […]

Loi Duflot bis : Contre l’enterrement de la loi de réquisition



  CONTEXTE : Le Gouvernement a remis mercredi 15 novembre 2012 une nouvelle version l’article 8 du nouveau projet de loi Duflot, qui selon notre analyse, retarde de 24 mois la mise en œuvre de la loi de réquisition, et renvoie à 30 mois environ l’échéance de mise en œuvre de la procédure, c’est à dire loin dans le temps, pour les personnes sans […]

Analyse de l’article 8 du projet de loi Duflot Bis



Nous découvrons  que la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot présentée à l’Assemblée nationale mercredi 14 novembre, fait disparaitre l’amendement qui levait les obstacles à la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire (L 642 et suite du Code de la Construction et de l’habitation, Loi du 31 juillet 1998). Pire, elle accorde un délai de 24 mois […]

Loi Duflot bis : vers l’enterrement de la loi de réquisition?