DAL TOULOUSE 31 – Habitat Toulouse définitivement rappelé à la loi par… le Conseil d’Etat!

Habitat Toulouse Métropole, définitivement rappelé à la loi par… le Conseil d’Etat!

 
Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse et Franck Biasotto  Président d’Habitat Toulouse Métropole
C’est un camouflet définitif qu’Habitat Toulouse Métropole vient de recevoir du Conseil d’Etat. Obstinée dans son erreur, la direction du bailleur HLM de la ville de Toulouse vient en effet de se voir définitivement rappelée à la raison en voyant son pourvoi rejeté.

Un pourvoi qui intervenait après la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux du 12 décembre 2017 qui confirmait la première décision du Tribunal Administratif de Toulouse de mars 2015, à savoir l’annulation des élections de représentant-e-s de locataires s’étant déroulée en fin d’année 2014.

La décision du Conseil d’Etat signe la fin d’un fiasco judiciaire suscité par la direction d’Habitat Toulouse Métropole. En 2014, cet office HLM fut le seul en France à refuser qu’une liste DAL HLM puisse se présenter aux élections de représentant-e-s de locataires, de manière arbitraire et injustifiée. Cette obstination du bailleur lui a fait engagé des frais judiciaires importants et le met dans une situation ubuesque puisque son Conseil d’Administration siège dans l’illégalité depuis 2014 et toutes les décisions prises pourraient donc être remises en cause…

 
 
 
 

Le DAL engage une requête indemnitaire s’élevant à 20 000 euros.

 

Par responsabilité le DAL ne souhaite pas ajouter de la pagaille à celle semée par la direction du bailleur, et ne demandera pas à ce que toutes les décisions prises soient revues. Toutefois nous estimons que notre association et les locataires ont été lésés dans cette affaire, et nos avocats vont effectuer dans les jours qui viennent un recours indemnitaire et une demande de dommage et intérêts s’élevant à 20 000 euros.

Celle-ci prendra notamment en compte le préjudice d’image subit, les décisions de justice jamais exécutées par le bailleur, la mise en danger du Conseil d’Administration par le refus d’exécuter les décisions de justice. 

Le DAL 31 regrette qu’une nouvelle fois l’image d’Habitat Toulouse Métropole soit écornée, après les soupçons de discrimination dans l’attribution des logements, et les graves problèmes que rencontrent les locataires du bailleur au quotidien: mutations, rénovations tardives, etc…

 

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