DAL TOULOUSE 31 – Habitat Toulouse définitivement rappelé à la loi par… le Conseil d'Etat!

La décision du Conseil d’Etat signe la fin d’un fiasco judiciaire suscité par la direction d’Habitat Toulouse Métropole. En 2014, cet office HLM fut le seul en France à refuser qu’une liste DAL HLM puisse se présenter aux élections de représentant-e-s de locataires, de manière arbitraire et injustifiée. Cette obstination du bailleur lui a fait engagé des frais judiciaires importants et le met dans une situation ubuesque puisque son Conseil d’Administration siège dans l’illégalité depuis 2014 et toutes les décisions prises pourraient donc être remises en cause…

Par responsabilité le DAL ne souhaite pas ajouter de la pagaille à celle semée par la direction du bailleur, et ne demandera pas à ce que toutes les décisions prises soient revues. Toutefois nous estimons que notre association et les locataires ont été lésés dans cette affaire, et nos avocats vont effectuer dans les jours qui viennent un recours indemnitaire et une demande de dommage et intérêts s’élevant à 20 000 euros.

Celle-ci prendra notamment en compte le préjudice d’image subit, les décisions de justice jamais exécutées par le bailleur, la mise en danger du Conseil d’Administration par le refus d’exécuter les décisions de justice. 

Le DAL 31 regrette qu’une nouvelle fois l’image d’Habitat Toulouse Métropole soit écornée, après les soupçons de discrimination dans l’attribution des logements, et les graves problèmes que rencontrent les locataires du bailleur au quotidien: mutations, rénovations tardives, etc…