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RASSEMBLEMENT Mardi 20 novembre à partir de 17h place Édouard Hériot – Assemblée Nationale – Droit Au logement, avec le soutien notamment de la Fondation Copernic, RESF, réseau 115 juridique.org, plate forme logement des mouvements sociaux, appel à un rassemblement mardi 20 novembre à partir de 17h, à l’ Assemblée Nationale, pour dénoncer la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot 2, […]

Loi Duflot bis : Contre l’enterrement de la loi de réquisition

[wpdm_file id=7] [wpdm_file id=8] CONTEXTE : Le Gouvernement a remis mercredi 15 novembre 2012 une nouvelle version l’article 8 du nouveau projet de loi Duflot, qui selon notre analyse, retarde de 24 mois la mise en œuvre de la loi de réquisition, et renvoie à 30 mois environ l’échéance de mise en œuvre de la procédure, c’est à dire loin dans le temps, pour […]

Analyse de l’article 8 du projet de loi Duflot Bis

Nous découvrons que la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot présentée à l’Assemblée nationale mercredi 14 novembre, fait disparaitre l’amendement qui levait les obstacles à la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire (L 642 et suite du Code de la Construction et de l’habitation, Loi du 31 juillet 1998). Pire, elle accorde un délai de 24 mois […]

Loi Duflot bis : vers l’enterrement de la loi de réquisition?

Pour le droit aux alternatives et à l’habitat choisi. Pour le droit à la différence et à l’autodétermination. Pour les droits humains et de la famille. APPEL À SOUTIEN MASSIF, MOBILISATION ET MANIFESTATION FACE À LA POLITIQUE D’EXCLUSION MENÉE À BUSSIÈRE-BOFFY Après cinq longues années de résistance à la politique d’exclusion menée par la municipalité de Bussière-Boffy en Haute-Vienne (87330), les familles des trois […]

Bussière-Boffy : Communiqué des yourtes

35 personnes , dont de nombreux enfants, habitant 74, 76 et 102 rue du Canal St martin, ont été expulsées ce jour La police, l’huissier, la mairie de Rennes ont procédé ce matin à l’expulsion d’environ 35 personnes dont de nombreux enfants, réfugiées depuis plusieurs mois dans trois maisons appartenant à la mairie de Rennes. Des ouvriers rendent les lieux inhabitables. Certains […]

RENNES : Violation de la trêve hivernale des expulsions

Samedi 10 novembre à 15 H 00, place de Bretagne à Nantes 6è SEMAINE DE MOBILISATION !!! Nos actions d’occupations, certes illégales mais légitimes (Lieu Unique, foyer Gustave Roch, Manufacture) ont été suivies d’expulsions appuyées par un déploiement démesuré des forces de polices, et par des actes d’intimidation. Ces expulsions ont remis les personnes à la rue. Nous constatons que les autorités débloquent […]

Un toit c'est un droit !