Actualité du logement

Actualité du logement

COMMUNIQUE Paris le 28 novembre 2016    L’hébergement des demandeurs d’asile sous caution : Une caution de 150 € par adulte et 75 € par enfant pourra leur être réclamée, et confisquée s’ils ne quittent pas le centre d’accueil dans les délais exigés. Un arrêté du ministère de l’Intérieur du 15 novembre 2016 (NOR : INTV1630817A) prévoit d’exiger une caution aux demandeurs d’asile lorsqu’ils […]

L’hébergement des demandeurs d’asile sous caution – Arrêté du 15 novembre 2016

COMMUNIQUÉ Paris le 27 novembre 2016 Loi Égalité et Citoyenneté  : les familles de trafiquants, mais aussi de consommateurs de stupéfiant, s’ils ont été condamnés,  pourront être expulsées sur décision de leur bailleur   (Amendement 666-2 adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre à l’assemblée) Droit Au logement fait part de sa très vive inquiétude après l’adoption de l’amendement 666-2[i] lors de la […]

Loi Egalité et Citoyenneté-Expulsion des consommateurs et trafiquants de stupéfiants et de leur famille

Lettre ouverte A Paris, le 18 novembre 2016 Objet : Respect de la trêve hivernale Monsieur le Préfet, Les médias bruissent des intentions exprimées par les uns ou les autres de procéder à l’expulsion de l’ensemble des occupants de Notre Dame des Landes. Étant donné que ceux-ci ont indiqué leur volonté de rester sur la zone, cette expulsion nécessiterait que vous prêtiez au propriétaire […]

DAL, SM, SAF: Lettre ouverte au Préfet de la Loire-Atlantique

COMMUNIQUE Paris le 25 novembre 2014 Loi Egalité et Citoyenneté – 2e lecture à l’Assemblée :    DAL se rassemble mercredi 23 novembre – Place du Président-Édouard-Herriot – à partir de 16h30 Inquiets de plusieurs dispositions prévues dans le volet logement du projet de loi Egalité et Citoyenneté, les mal logés et prioritaires DALO se rassemblent aujourd’hui en fin d’après midi pour défendre un certain […]

Loi Egalité et Citoyenneté – Rass. à l’Assemblée nationale ce 23 nov. 16h30

COMMUNIQUÉ du DAL, SM et SAF du 2 novembre 2016 Les occupants de la ZAD de Notre dame des Landes, nous ont alertés des graves irrégularités dans la procédure d’expulsion, dont ils font l’objet, irrégularités contraires à plusieurs principes fondamentaux du droit français et européen. 1-  Le droit à un procès équitable Une grande part des expulsions ont été ordonnées “sur requête”, c’estGàGdire au […]

DAL, SM, SAF: En l’état de la procédure l’expulsion de la ZAD de NDDL serait illégale

COMMUNIQUE Un rassemblement a eu lieu ce vendredi 14 octobre devant la DDCS de Lille afin de protester contre la fermeture de deux CADA sur la ville. Plus d’une centaine de personnes est venue soutenir les familles qui risquent à tout moment une action de la police visant à les jeter à la rue. A l’appel SUD santé et sociaux, de la Cimade, de […]

Communiqué DAL NPDC – Fermeture CADA