mobilisation


Paris le 26 octobre 2020    Les 3 amendements ont été inclus dans la loi ASAP à la suite de la Commission Mixte Paritaire du 21 octobre. Sauf censure du Conseil Constitutionnel, ils entreront en application dans les prochaines semaines ` Les amendements anti squat de la loi ASAP, adoptés à l’assemblée les 2 et 3 octobre , avec l’accord de la Ministre déléguée […]

Loi ASAP: LE POINT SUR LES AMENDEMENTS « ANTI SQUAT »



 L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l’expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s’appliqueront rétroactivement … Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre   Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté […]

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h angle rue Tournon-Vaugirard ...



  ADOMA (ex-Sonacotra), gestionnaire de foyers de travailleurs migrants devenus résidences sociales et filliale de CDC-Habitat et donc de l’Etat, expulse sans pitié des travailleurs migrants en Seine-St-Denis parce qu’ils accueillent leurs proches. Le Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers) réagit face à ces mises à la rue. Le DAL s’élève aussi face à ces expulsions à l’approche de la trêve hivernale, et en pleine […]

COMMUNIQUE DU COPAF : CAMPAGNE D’EXPULSIONS DE TRAVAILLEURS IMMIGRES AFRICAINS DES FOYERS ADOMA



Paris, le 4 octobre 2020   L’assemblée triple les peines des occupants sans titre et permet à toute personne de saisir le préfet en vue une expulsion expéditive …   Droit Au logement dénonce  le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative du rapporteur KASBARIAN, sans autre opposition que celle d’un député FI (E. COQUEREL). […]

COMMUNIQUÉ – Occupants sans titre, squatteurs : l’assemblée triple les peines et glisse une mesure ...



  L’ amendement anti-squat sera discuté à l’Assemblée nationale ce soir, 30 septembre, à 21h30, en présence d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement.  L’adoption de cet amendement en l’état signerait la fin des occupations de locaux vacants publics et privés pour les sans-abris, mais aussi les ZAD, lieux alternatifs, pépinières d’artistes, …   MOBILISONS-NOUS !    Veillée ce soir à partir de 21h place […]

Amendement anti-squat : veillée à partir de 21h30 ce mercredi 30 septembre face à l’Assemblée nationale



COMMUNIQUÉ Paris, le 27 septembre 2020 Retrait des amendements anti squat et contre les occupants sans titre !! ► L’amendement sera discuté à l’Assemblée mercredi 30 septembre à 21h30 en présence de la ministre du Logement e. Wargon. Veillée à partir de 21h place Edouard Hériot, métro Assemblée Nationale. Apportez musique, manger…   Après  l’adoption d’un amendement anti squat par la commission des lois […]

COMMUNIQUÉ : Contre les amendements anti squat : Veillée Mercredi 30 septembre 21h devant l’Assemblée