Sénat


  COMMUNIQUE  Paris le 20 novembre 2018   Le Conseil Constitutionnel valide la loi ELAN   La Loi ELAN a été validée par le CC et doit être promulguée sous peu. Elle annonce une catastrophe pour les locataires et les mal logés dans les centres urbain. La Loi ELAN est un agglomérat de mesures dont l’objectif est de permettre aux « 1ers de cordée […]

La loi ELAN bientôt promulguée : une régression historique pour les locataires





L’article 58 ter criminalise et met à la merci d’une expulsion sans jugement des dizaines de milliers d’habitants, et leur supprime la trêve hivernale L’article 58 ter issu de la commission des affaires économique a été adopté cette nuit en séance. Le gouvernement n’a opposé qu’une molle résistance, malgré l’opposition ferme de M. GAY député PCF et de son groupe et du groupe socialiste. […]

#ELAN – Le Sénat vote la criminalisation des occupants sans titre, squatters…



  COMMUNIQUÉ Paris le 4 juillet 2018  Loi ELAN : le Sénat veut criminaliser les occupants sans titre Retrait de l’amendement 567 La criminalisation des occupants sans titre, dont les squatters, est proposée au Sénat par la commissions des affaires économiques présentée par Marc Philippe Daubresse (LR – ancien ministre du Logement ) au nom de la commission des lois où siège Mme Bouchard […]

ALERTE – loi ELAN – Sénat – criminalisation des occupants sans titre



APPEL  Loi Égalité et Citoyenneté au Sénat : Menaces sur la loi DALO, sur la justice dans l’attribution des logements sociaux, sur le parc HLM dans les quartiers populaires, sur les loyers en HLM, sur la loi SRU … Le projet de Loi Egalité et Citoyenneté qui vient en discussion au Sénat début octobre, notamment son titre II nous alertent sur de nombreuses attaques contre […]

Loi Égalité et Citoyenneté au Sénat – APPEL A MOBILISATION 4 octobre 2016