Vitry: vendredi menace d’expulsion illicite Sur les 9 locataires d’un meublé

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Paris le 8 janvier 2015

Vitry 94 : vendredi menace d’expulsion illicite
Sur les 9 locataires d’un meublé
Rassemblement à partir de 9h, 38 rue du génie
Vitry sur Seine – M°Paul Vaillant Couturier – ligne 7

 

Les locataires du meublé “Hôtel génie”,  situé 38 rue du génie, 94400 Vitry sur Seine ont été informés par le gérant de l’hôtel, que leurs logements seraient murés vendredi 9 janvier.

Il reste 9 locataires dans les lieux, célibataires, travailleurs pauvres, invalides ou retraités, français et immigrés, qui ont fait des demandes de logements social.

En effet, cet hôtel vétuste, voire insalubre, pullule de rongeurs, de cafards, et autres insectes, pour des chambres de 9 à 10 m2, et des loyers de 390 à 420€  .
Selon les informations données aux locataires par le gérant, celui ci voudrait vendre les lieux à un promoteur, pour une opération immobilière…

Toute tentative d’expulsion serait illégale, sans le concours de la force publique du sous Préfet de l’Haïe les roses, sans jugement, et pendant la trêve hivernale.
Elle tomberait sous le coup de l’article L 226-4-2 du code pénal, punissant le délit d’expulsion illicite (1).

Les locataires, qui se sont constitués en association affiliée au DAL, ont informé la Mairie et le Commissariat des menaces qu’ils ont reçu, et le DAL saisi cet après midi la sous préfecture de l’Haïe les Roses, et la Mairie.

Nous appelons à un piquet de solidarité devant l’hôtel, à partir de 9h du matin.

Droit Au Logement rappel que :  

  • Sur le délit d’expulsion illicite :

– Ce délit n’a encore jamais été réprimé en France,

– La tentative d’expulsion illicite d’Elisabetta étudiante Italienne par son bailleur, le 16 octobre 2014 a Barbès, est suivie par les autorités mais n’a pas donné de suites pour l’heure,

– Christiane Taubira garde des Sceaux a promis une circulaire en direction des parquets, pour sensibiliser sur ce délit créé par la loi ALUR, à la suite d’un amendement du DAL,

  • Sur les expulsions en hiver :

– Les chibanis de l’hôtel Voltaire Bastille sont à la merci d’une évacuation policière

– La gardienne d’un immeuble HLM est menacée  d’expulsion, avec ses enfants, dans les tout prochains jours à Châtillon. Le concours de la force publique a été accordé par le sous Préfet d’Anthony, pendant la trêve hivernale  …

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Article 226-4-2 – Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 26 :

Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

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