ALERTE : Expulsions locatives massives prévues en juillet

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COMMUNIQUE

Paris le 29 juin 2015  

ALERTE : Expulsions locatives massives prévues en juillet

Rassemblement mercredi 1er à 12h,  rue d’Astorg

(Paris 8e) M° Saint Augustin

 

Selon les informations émanant des différentes permanences des comités DAL, les expulsions forcées cet été menacent de nombreux locataires. En effet, la paupérisation des locataires, la hausse des loyers et les rabotages successifs des APL, aboutissent à une hausse continue du nombre d’expulsions.

Droit Au logement relève déjà le cas de familles avec ou sans enfant, expulsées ces derniers jours, parmi lesquelles des ménages reconnues prioritaires DALO, sans solution d’hébergement.

 Le mois de Juillet est depuis quelques années, propice à l’expulsion manu militari  de familles avec enfants. Les Préfectures craignant des réactions de solidarité attendent  la fermeture des écoles et les congés pour autoriser les expulsions forcées (concours de la force publique).

De nombreuses familles  prioritaires DALO sont désormais concernées, en violation de :

·       l’engagement du candidat François Hollande auprès du DAL de ne pas expulser les prioritaires DALO (CF courrier de F Hollande du 27-4-12), à la suite d’un raffut des mal logés entre les deux tours des présidentielles.

·       la circulaire du 26 octobre 2012, signée par les ministres Duflot et Valls, donnant instruction aux préfets de reloger les prioritaires DALO avant  de les expulser, à la suite de plusieurs initiatives du DAL (marche du 20 octobre, interpellation de l’Élysée durant l’été 2012 …)

 Depuis cette circulaire, le comité de suivi DALO s’est emparé de la question, ainsi que des institutions et des associations. pour veiller à son application.

Respectée en 2013, et dans une moindre mesure en 2014, elle est cette année fréquemment remises en cause par les Préfets, suite à la politique de rigueur budgétaire.

Nous dénonçons la hausse générale des expulsions locatives, sans relogement ni même un hébergement, et exigeons :

–   l’arrêt de toute expulsion sans relogement,

–   le respect de la loi DALO, conformément aux engagements de François Hollande

–   une vraie baisse des loyers, en lieu et place de l’encadrement programmé à Paris qui a toutes les chances d’être inflationniste pour de nombreux locataires

–   la hausse des APL en attendant une vraie baisse des loyers

–   la réquisition des logements vacants de riches propriétaires

–   la réalisation massive de vrais HLM par : la hausse des aides à la pierre, le doublement du plafond du livret A, la restitution des 130 milliards du Livret A détourné par les banques.

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Courrier de François Hollande du 27-04-12 dans lequel il s’engage à ne pas expulser les prioritaires DALO:

lettre hollande_DAL

Circulaire du 26-10-12 donnant instruction aux préfets de reloger les prioritaires DALO avant  de les expulser:

CirculaireprioritairesDALO-expulsion-26-10-12

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