Sénat : la droite censure les quelques avancées de la loi Egalité et Citoyenneté

COMMUNIQUE
Paris le 13 septembre 2016  


Sénat, loi Egalité et Citoyenneté, menaces sur : la loi DALO, la justice dans l’attribution des HLM, le logement social, la loi SRU …


A la lecture des amendements proposés à la commission spéciale  (loi Egalité et Citoyenneté) par LR et l’UDI majoritaires au sénat, consultés aujourd’hui par le DAL, il apparait que :
  • Des attaques sont lancées contre la loi DALO, afin d’en réduire sa portée, et entraver sa mise en œuvre
  • Le clientélisme et l’arbitraire municipal dans l’attribution des HLM, au détriment des mal logés, sont renforcés
  • La hausse des loyers HLM et la vente des logements sociaux sont facilitées, ajoutant une nouvelle pierre à la marchandisation des HLM et au détricotage de sa vocation sociale
  • Des avancées (peu nombreuses) obtenues à l’Assemblée sont supprimées
  • La loi SRU (obligation de 25% de logements sociaux) est  affaiblie, voire neutralisée
  • Les mesures en faveur des gens du voyage sont supprimées


Droit Au Logement appelle à une mobilisation lors de la lecture du projet de loi Egalité et Citoyenneté début octobre,  pour dénoncer et contrer cette censure inacceptable  sur les droits des mal logés, des sans logis  des locataires, et pour exiger :
– Le rétablissement des mesures progressistes censurées par la commission spéciale
– La mise en œuvre du droit à un logement décent pour tous et toutes, et les moyens financiers et législatifs pour atteindre cet objectif
– La consultation réelle des habitants lors d’opérations d’urbanisme dans les quartiers populaires, et l’amélioration de leur droit au relogement


Un toit c’est un droit!

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