Loi Egalité et Citoyenneté


COMMUNIQUÉ Paris le 13 juin 2017 18h30   Une mère de famille handicapée et ses trois enfants, prioritaires DALO, expulsés sans relogement à Argenteuil ! L’Etat hors la loi, du côté des bailleurs !    Ce mardi 13 juin à 9h30 les forces de l’ordre sont venus mettre sur le trottoir Mme B., ses 3 enfants -dont un mineur- locataire d’un appartement à Argenteuil depuis 2007 […]

Expulsion d’une famille prioritaire DALO à Argenteuil! Rass. 14 juin à 12h



  COMMUNIQUE Paris, le 31 mai 2017   Arrivée de la manifestation à l’angle de la rue du Bac et de la rue de Varenne, Paris 7e   Le DAL a « trouvé » le ministre chargé du Logement et de la Ville A l’issue de la marche des mal logés, des sans logis et des locataires vers le ministère “fantôme” du Logement, le […]

Le DAL a « trouvé » le ministre chargé du Logement et de la Ville



PHOTOS DE LA MANIFESTATION DU 5 MARS 2017, JEAN-CLAUDE SAGET:  ici COMMUNIQUE Paris le  4 mars 2017   10 ans du DALO : encore un effort !   Droit Au Logement à l’occasion du 10e anniversaire de la loi DALO rappelle que cette disposition constitue une des rares avancées sociales de ces dernières années, puisqu’elle institue un nouveau droit, pour les personnes mal logées, […]

COMM DAL – 10 ans du DALO : encore un effort !



    LOI EGALITE ET CITOYENNETE Quand détenir ou consommer de la drogue vaut expulsion des locataires : pourquoi l’article 119 de la loi doit être censuré par le Conseil constitutionnel?   (Paris, le 18/01/2017) Suite à la saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires sur la loi Egalité et Citoyenneté, le Syndicat de la magistrature, les associations AIDES, ASUD (Association d’auto-Support des Usagers […]

Loi E&C: pourquoi l’article 119 de la loi doit être censuré par le Conseil constitutionnel?



COMMUNIQUE Paris le 22 décembre 2016 Sapin de Noël des sans logis et des mal logés, dimanche 25 décembre 2016 à partir de 15h, aux Invalides angle rue St Dominique Joyeux Noël et merci Madame la ministre du Logement : – Pour tous les sans abris qu’ils soient français, immigrés, réfugiés, jeunes, mineurs, invalides, retraités, malades … Qui passent Noël à la rue, dans […]

25 décembre 15h Invalides: sapin de Noël des mal logés et sans logis



CONFÉRENCE DE PRESSE “Régressions inacceptables dans la Loi Egalité et Citoyenneté” à l’invitation de  : Droit Au logement – Fondation Abbé Pierre – Syndicat de la Magistrature Mercredi 14 décembre à 10h (au “Toucan” – 10 av. de la République, Paris 11e)   Le Projet de loi  “Egalité et Citoyenneté”, dont l’examen doit s’achever bientôt, contient trois régressions injustes et qui auront des conséquences  […]

Conf. de presse DAL-FAP-SM : loi Egalité et Citoyenneté ALERTE régressions !