Actualité du logement

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PHOTOS DE LA MANIFESTATION DU 5 MARS 2017, JEAN-CLAUDE SAGET:  ici COMMUNIQUE Paris le  4 mars 2017   10 ans du DALO : encore un effort !   Droit Au Logement à l’occasion du 10e anniversaire de la loi DALO rappelle que cette disposition constitue une des rares avancées sociales de ces dernières années, puisqu’elle institue un nouveau droit, pour les personnes mal logées, […]

COMM DAL – 10 ans du DALO : encore un effort !

Droit Au Logement Opposable : 10 ans après, appliquer la loi c’est urgent ! DIMANCHE 5 MARS 2017 Rendez-vous à 13h30 Place de la République Puis marche en direction de la place du Palais Royal Le 5 mars 2007, la loi DALO (Droit au Logement Opposable) était votée à l’unanimité. Fruit des combats des mal-logés, des sans logis et de certains acteurs associatifs et […]

DALO : 10 ans après, appliquer la loi c’est urgent ! – Rdv dim. 5 mars ...

La demande du CHU d’expulser la réquisition Abbé Pierre rejetée!!! Victoire juridique du DAL Toulouse 31 Le Tribunal Administratif de Toulouse a tranché et décidé de rejeter la demande du CHU d’expulser les habitant-e-s de la réquisition Abbé Pierre, située sur le cite de La Grave. La demande du CHU était motivée par une soit disant urgence qui n’a pas tenu devant le Tribunal, […]

Victoire juridique du DAL Toulouse 31: la demande du CHU d’expulser la réquisition Abbé Pierre rejetée!!!

COMMUNIQUE Paris le 8 février 2017  – 15h30 Les mal logés s’invitent au siège de la FNAIM Depuis 15h30, environ 150 mal logés et sans logis occupent le siège de la FNAIM, situé 129 rue du FAUBOURG ST HONORE, pour faire savoir à cette chaine d’agences immobilières que derrière les chiffres, il y a les victimes de la crise du logement cher et des […]

Les mal logés s’invitent au siège de la FNAIM

Résultat de l’audience, la décision est reporté au 8 février ! : https://www.facebook.com/DalToulouse/videos/1518967434810119/ DAL Toulouse 31 31 janvier 2017 Le procès de la Réquisition Abbé Pierre c’est ce mercredi!!! RDV 14h devant le Tribunal Administratif de Toulouse Alors que le DAL Toulouse31 et 11 des familles vivant à la réquisition Abbé Pierre ont reçu ce vendredi leur assignation à comparaître devant le Tribunal Administratif […]

DAL Toulouse 31 – Procès de la réquisition Abbé Pierre

     —————————————————-     LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ Le conseil constitutionnel censure l’article 119 de la loi EC : pas de clause résolutoire du bail pour les usagers de drogues   Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi égalité et citoyenneté qui lui avait été déférée par les parlementaires selon la procédure de l’article 61 de la Constitution. Les […]

Le Conseil constitutionnel censure l’article 119 de la loi EC : pas de clause résolutoire du ...