Assemblée nationale


Appel à un rassemblement: jeudi 11 juin à 13H place E. Herriot, face à l’Assemblée nationale   Plusieurs amendements  émanant de députés Républicains ou PS ont été déposés mardi 9 juin, ayant pour conséquences désastreuses de criminaliser et d’expulser, hors du contrôle du juge, les occupants sans droit ni titre que sont les squatteurs de logements vides, les sous-locataires non déclarés, les personnes escroquées […]

Rassemblement: Ne criminalisez pas les occupants de logmts sans droit ni titre!



COMMUNIQUE Paris le 10 juin 2015 Des amendements à l’Assemblée Nationale criminalisent  les occupants sans droit ni titre Rassemblement  jeudi 11 juin, à partir de 13h, jusqu’à la fin des débats (dans l’après-midi, ou dans la nuit), Place Édouard Herriot, M° Assemblée   Les députés examinent jeudi après-midi ou jeudi dans la nuit, une proposition de loi UMP adoptée par le Sénat, qui renforce la […]

Des amendements à l’AN criminalisent les occupants sans droit ni titre



Aujourd’hui, 7e anniversaire de la loi DALO, les prioritaires DALO et les associations qui les soutiennent les rassemblent à 14h, à l’Assemblée nationale. En ile de France, plus de 50 000 familles reconnues prioritaires DALO attendent leur relogement. A la veille d’annonces gouvernementales sur l’attributions des logements sociaux, qui pourraient menacer la bonne mise en en œuvre de la loi DALO, ce rassemblement est […]

5 Mars: Mobilisation des prioritaires DALO devant l’Assemblée nationale