Rassemblement: Ne criminalisez pas les occupants de logmts sans droit ni titre!

Dal Paris

Appel à un rassemblement: jeudi 11 juin à 13H place E. Herriot, face à l’Assemblée nationale

 

Plusieurs amendements  émanant de députés Républicains ou PS ont été déposés mardi 9 juin, ayant pour conséquences désastreuses de criminaliser et d’expulser, hors du contrôle du juge, les occupants sans droit ni titre que sont les squatteurs de logements vides, les sous-locataires non déclarés, les personnes escroquées et abusées par de faux bailleurs, les locataires sans bail écrit victimes de marchands de sommeil ou de bailleurs indélicats ; en somme, toute personne demeurant dans un logement ou un local et ne pouvant démontrer que le propriétaire des lieux était informé de sa présence depuis plusieurs jours.

Ces amendements visent à élargir aux occupants sans droit ni titre l’application de deux articles de loi qui actuellement sanctionnent l’introduction et le maintien dans le domicile d’autrui, et permet leur expulsion en 48h.

Nous ne sommes pas défavorables à la proposition de loi  adoptée par le Sénat en décembre dernier, qui vient en discussion à l’Assemblée jeudi 11 juin, car il est inadmissible que des personnes mal intentionnée s’installent dans le domicile d’autrui,  profitant  d’une absence momentanée des occupants en titre, par exemple d’un départ en vacance ou d’une hospitalisation.

Par contre, nous sommes opposés à toute modification qui viendrait sanctionner des personnes victimes de propriétaires peu scrupuleux , ou qui, faute de pouvoir accéder à un logement ou à un hébergement, et par nécessité, sont contraints d’occuper des locaux vacants.

L’arsenal législatif est actuellement suffisant pour permettre aux propriétaires de logements squattés de récupérer leur bien, par le biais d’une procédure judiciaire qui peut aboutir très rapidement.

Les procédures n’ont pas augmenté ces dernières années, contrairement à ce qui est invoqué pour justifier le durcissement de la législation à l’encontre des occupants sans droit ni titre.

C’est pourquoi nous demandons aux parlementaires auteurs de ces amendements de les retirer, et aux autres de ne pas les adopter, afin de ne pas s’acharner aveuglément contre les plus fragiles d’entre nous qui ont d’abord besoin d’un logement.

Premiers signataires:

Droit Au Logement, Fondation Abbé Pierre, Médecin du Monde, 115 du particulier, Comité Actions Logement, Sud Santé Sociaux, Collectif  Pour l’Avenir des Foyers, Les Enfants du Canal, Collectif citoyen Les Engraineurs, Union Syndicale de la Psychiatrie, Jeudi Noir, Bagagérue, Association des Comités de Défense des Locataires, Collectif sortir du Silence, Fondation Copernic, Association des Familles Victimes du Saturnisme, Conseil National des Associations Familiales Laïques…

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