Actualité du logement

Actualité du logement

Résultat de l’audience, la décision est reporté au 8 février ! : https://www.facebook.com/DalToulouse/videos/1518967434810119/ DAL Toulouse 31 31 janvier 2017 Le procès de la Réquisition Abbé Pierre c’est ce mercredi!!! RDV 14h devant le Tribunal Administratif de Toulouse Alors que le DAL Toulouse31 et 11 des familles vivant à la réquisition Abbé Pierre ont reçu ce vendredi leur assignation à comparaître devant le Tribunal Administratif […]

DAL Toulouse 31 – Procès de la réquisition Abbé Pierre

     —————————————————-     LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ Le conseil constitutionnel censure l’article 119 de la loi EC : pas de clause résolutoire du bail pour les usagers de drogues   Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi égalité et citoyenneté qui lui avait été déférée par les parlementaires selon la procédure de l’article 61 de la Constitution. Les […]

Le Conseil constitutionnel censure l’article 119 de la loi EC : pas de clause résolutoire du ...

COMMUNIQUE Paris le 23 janvier 2017   Le siège d’EST ENSEMBLE occupé de 9h à 18h 100 rue Gaston ROUSSEL  – ROMAINVILLE 93 Par DAL HLM, Spoutnik DAL (Gagarine) et “Pas Sans Nous” RV fixé avec le Président d’Est Ensemble, M. COSME Une centaine de personnes, mal logés du secteur et locataires HLM, occupaient pacifiquement le siège d’Est Ensemble, qui regroupe 9 communes situées […]

93 – Occupation du siège d’Est Ensemble

COMMUNIQUÉ Paris le 20 janvier 2017   Sur « Est Ensemble », 9 communes, de Montreuil à Bobigny ,  près d’un quart de la population la plus modeste est menacée par un  vaste projet d’urbanisme ! Arrêt immédiat du projet de rénovation urbaine d’Est Ensemble ! Qui crée spéculation immobilière, épuration sociale des quartiers populaires, et un chantier pendant 15 ans ! On est […]

DAL HLM – Non aux démolitions des HLM! Rass. lundi 23 à 9h

COMMUNIQUÉ DAL Paris le 11 janvier 2017 – 17h15 Hôtel-Dieu : une première victoire  ! Et … nouvelle occupation à Toulouse          (ex pavillon dermato hôpital de La GRAVE ) L’accord prévoyant le relogement dans un délai d’un an de 100 ménages, prioritaires DALO, parmi lesquels les 28 ménages hébergés en urgence  à l’Hôtel-Dieu de Paris à la suite de l’occupation/réquisition d’une aile du […]

DAL – HOTEL-DIEU : accord conclu ! Nouvelle réquisition à TOULOUSE

COMMUNIQUE Paris le 28 novembre 2016    L’hébergement des demandeurs d’asile sous caution : Une caution de 150 € par adulte et 75 € par enfant pourra leur être réclamée, et confisquée s’ils ne quittent pas le centre d’accueil dans les délais exigés. Un arrêté du ministère de l’Intérieur du 15 novembre 2016 (NOR : INTV1630817A) prévoit d’exiger une caution aux demandeurs d’asile lorsqu’ils […]

L’hébergement des demandeurs d’asile sous caution – Arrêté du 15 novembre 2016